Jean-Maurice Beaufrère


De: Jean-Maurice BEAUFRERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 avril 2015
président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959172(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Beaufrère (Jean-Maurice, Alain)
président du tribunal de grande instance de Nantes. Chevalier du 15 octobre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-15"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
promotion
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jean-Maurice BEAUFRERE
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
president
JORFTEXT000023087123(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Beaufrère (Jean-Maurice, Alain)
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Jean-Maurice Beaufrere
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president
JORFTEXT000000606020(source JORF)
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Jean-Maurice Beaufrère
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000627189(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Maurice Beaufrère
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Maurice Beaufrere
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Maurice Beaufrère
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseur titulaire
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000591555(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Jean-Maurice Beaufrère
Objet:
conseillers techniques
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2001-05-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000590616(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 200116/05/2001
De: Jean-Maurice Beaufrère
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, et des professions judiciaires
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000219921(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Maurice Beaufrère
président du tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Maurice Beaufrère
magistrat
Objet:
conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, de la modernisation, de la recherche et du droit économique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1999-08-30"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396532(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Beaufrère (Jean-Maurice)
président du tribunal de grande instance de Périgueux ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Jean-Maurice Beaufrere
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
M. Lafossas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.